22 Novembre 2016 : 1ères rencontres de Lyon

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18/10/2016 09:07 par AG

 

Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée

1ères Rencontres de LYON

Mardi 22 novembre 2016

Grand amphithéâtre de l’Université Lumière Lyon 2

18 quai

 

Claude Bernard 69007 LYON

 

Mme Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Vice-Présidente chargée de la recherche, Université Lumière Lyon 2

  

M. Guillaume PROTIERE, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique (FDSP), Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA4573)

  

Me Guy CHEZEAUBERNARD, Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice

  

Me Alain GRIMAND, Huissier de Justice et Président de la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d’appel de Lyon

  

Me Jean-Michel ROUZAUD, Huissier de Justice, Président de l'Ecole Nationale de Procédure

  

Mme Isabelle BON-GARCIN, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2, Directrice de l’équipe d’accueil, Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA4573)

  

Mme Sylvie BERNIGAUD, Maître de Conférences, HDR, Université Lumière Lyon 2, Co-Directrice du Master 2, Droit privé parcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution, Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (DCT, EA4573)

 

 

Rapport introductif

 

 

9H 20 - 9H45 Prolégomènes sur l’effectivité de l’exécution forcée

 

 

Jeremy Heymann, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2, Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (DCT)

 

Matinée Ne pas restreindre le droit à l’exécution forcée

 

Modérateur : Marie-Pierre Mourre, Docteur en droit, Ecole nationale de procédure (ENP)

 

I. Les pré-requis de l’exécution forcée

 

 

 

9h45 – 10 H 05 L’établissement d’une hiérarchie des titres exécutoires

 

 

Me Olivier Fradin, Huissier de Justice à Lyon, Maître de Conférences associé à l’Université Jean Moulin LYON 3

 

10 H05-10h25 Identifier le débiteur et le patrimoine saisissable

 

 

Philippe Soustelle, Maître de Conférences, HDR, Université de Saint Etienne, Centre de recherche et de critique sur le droit (CERCRID)

 

10H25-10H45 L’absence d’immunité d’exécution

 

 

Hélène Sarbourg, Conseiller à la Cour d’appel de Paris

 

 

Modérateur : Agnès Martinel, Conseiller à la Cour de cassation (2ème Chambre civile)

 

II. Quels freins ou quels obstacles à l’exécution forcée ?

 

 

 

11h -11H20 Du côté du débiteur : de la protection de son patrimoine à la restriction du droit de gage des créanciers

 

 

Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3

 

11H20-11H40 Du côté du créancier : principe de proportionnalité et principe de subsidiarité, mythe ou réalité ?

 

 

Me Wilfried Noel, Huissier de justice à Bayonne, Formateur à l’Ecole Nationale de Procédure (ENP)

 

11 H 40 - 12H00 Le concours de la force publique, les développements récents de la jurisprudence administrative

 

 

Véronique Vaccaro-Planchet, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et Science Politique, Université Lumière Lyon 2

 

12H 00- 12H30 Débats et discussion avec les participants

 

Déjeuner

 

Après-midi Etre le garant d’un droit à l’exécution forcée

 

Modérateur : Hélène Claret, Professeur à l’Université de Savoie Mont-Blanc

 

I. Le rôle des acteurs de l’exécution forcée

 

 

 

14H15 -14H 35 Les missions dévolues à l’huissier de justice

 

Me Ulrik Schreiber, Rédacteur à l’Ecole Nationale de Procédure (ENP)

 

14H35 -15H L’intervention du JEX dans les procédures civiles d’exécution forcée : analyse de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

 

 

Agnès Martinel, Conseiller à la Cour de cassation (2ème Chambre civile).

 

 

Modérateur : Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences, HDR Université Lumière Lyon 2, Co-Directrice du Master 2, Droit privé parcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution, Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (DCT)

 

II. La contribution des « tiers » et autres acteurs de l’exécution forcée

 

 

 

15 H-15H20 L'Avocat de l'heuresis à l'hypocrisis et au-delà

 

 

Me Frédéric Alleaume, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la Commission Procédure Civile et Voies d'Exécution au Barreau de Lyon, Administrateur de l'Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution

 

15 H20 – 15 H 40 L’implication des tiers saisis dans la mise en oeuvre des voies d’exécution forcée

 

 

Jean-Jacques Bourdillat, Docteur en droit, CRIDON de Lyon

 

15 H45 – 16 H 15 Débats avec les participants

 

16 h 15 -16 H 45 Rapport de synthèse

 

 

Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice, Directeur de l'Institut d'études judiciaires

 

 

Organisation

 

 

Responsables de l'organisation de la Journée : - Mme Sylvie Bernigaud (Université Lumière Lyon 2)

 

- Me Alain Grimand (Président de la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d’appel de Lyon)

 

Université Lumière Lyon 2, Faculté de Droit et Science politique,

 

Equipe d’accueil Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

 

Avec le soutien et la participation de l’Ecole Nationale de Procédure (ENP), de la Chambre régionale des huissiers de Justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon et de la Caisse de dépôt et consignation

 

 

 

Contact et renseignements

Inscription obligatoire

bulletin d’inscription à renvoyer

au plus tard le 10 novembre 2016 à

Marion Jallat

(marion.jallat@univ-lyon2.fr)

Faculté de Droit et Science politique (FDSP)

Campus Berges du Rhône- Bât. Clio

4, rue de l’Université - F69365 Lyon cedex 07

Tél : 04 78 69 73 19 - Fax : 04 78 69 73 59

Gratuité de l’inscription pour les étudiants, les enseignants chercheurs des universités du site Lyon - Saint Etienne et les élèves stagiaires inscrits à l’Ecole Nationale de Procédure

 

Tarif pour les professionnels : avocats, huissiers de justice, magistrats, salariés du secteur privé…. 70€ (chèque à établir à l’ordre de l’Agent comptable de Lyon 2)

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats, des huissiers de justice et autres professionnels du secteur public et privé.

 

http://fdsp.univ-lyon2.fr