Constat nouvelles technologies par un Huissier Lyon Rhône 69

Constat nouvelles technologies  par un Huissier

La technologie évolue sans cesse, et les Huissiers de Justice s’adaptent en permanence, pour vous permettre au quotidien une meilleure garantie de vos droits.
C’est dans ce contexte d’évolution et d’adaptation permanent que nous vous proposons sans cesse la réalisation de constats toujours plus précis et techniques.

Les constatations sur Internet : une méthodologie stricte.

Le monde de l’Internet est en constante évolution. Chaque jour, des milliers de pages, de commentaires, sont postés, parfois sans aucune surveillance ou modération, ce qui entraine nécessairement un nombre grandissant de litiges, ou de situations à risques.
Plagiat, diffamation, contrefaçon ne sont qu’un échantillonnage des risques encourus. Afin de protéger et de faire valoir vos droits, nous réalisons pour vous toutes les constatations utiles sur Internet.

Les constats sur Internet ne sont pas de simples captures d’écran : la jurisprudence impose un formalisme extrêmement strict, dans le respect d’un protocole clairement défini.
Nous intervenons dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147, afin de vous assurer un service de qualité, et une preuve incontestable du préjudice subi, parfaitement reconnue devant les juridictions, et les compagnies d’assurances.

Les constats en matière de propriété intellectuelle

En matière de protection de la propriété intellectuelle, deux points sont particulièrement importants : pouvoir démontrer la paternité de l’œuvre, et pouvoir démontrer son antériorité.

Nous pouvons dresser à votre demande un procès-verbal de constat de dépôt de vos œuvres. Ce constat vous permettra de démontrer l’antériorité de votre œuvre en cas d’utilisation ultérieure par un tiers, et permettra d’établir à votre profit une présomption de paternité.

Les constats de retranscription de SMS et de messages vocaux.

En France, on recense plus de téléphones portables en service que d’habitants. Les téléphones portables et plus spécifiquement les smartphones sont devenus notre principal vecteur de communication, tant d’un point de vue personnel que professionnel.

Ils ont donc vocation à recueillir un grand nombre d’informations, dont certaines peuvent se révéler d’une importance capitale dans le cadre de procédures (divorce, licenciement, harcèlement…). Il est donc capital de pouvoir retranscrire ces informations dans un document écrit, possédant une haute valeur probante : le constat d’Huissier.

Les études du ressort de la cour d’Appel de LYON sont à votre disposition pour toutes demandes de constats de retranscription.

En raison de la nature nomade du support utilisé, veillez à vous munir, pour la réalisation des constats de retranscription, de tous les justificatifs nécessaires à l’établissement de la preuve que le portable et la ligne téléphonique objet du constat sont bien votre propriété (facture à votre nom, contrat de souscription de la ligne…).