Le recouvrement judiciaire par un Huissier Lyon Rhône 69

Le recouvrement judiciaire  par un Huissier

Les Huissiers de Justice sont les seuls professionnels du droit à pouvoir procéder à l’exécution forcée des décisions de justice.

Il est également parfaitement habilité à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à l’obtention de titres exécutoires.

L’huissier de Justice : Votre partenaire privilégié en matière de prise de titres exécutoires

Si l’assignation apparait souvent comme la procédure la plus connue en matière de prise de titres exécutoires, elle n’est en réalité nécessaire que dans une minorité de cas.

Une grande diversité de choix :

Vous possédez une créance et souhaitez la faire valider et reconnaitre judiciairement parlant ? Nous pouvons vous y aider par de nombreux moyens :

L’assignation :

Elle saisit le juge d’un litige, qui sera tranché au cours d’une audience. Adaptée à toutes les situations, elle n’est cependant absolument nécessaire que dans un petit nombre de cas, notamment en cas de délais de prescription très court, ou pour certains litiges particuliers, soit du point de vue du montant réclamé, soit du point de vue de la complexité de l’affaire.

La procédure d’injonction de payer :

Cette procédure présente de nombreux avantages : elle est rapide, peu couteuse, et en principe non contradictoire. Elle n’est cependant pas adaptée à tous les types de créances, et n’est applicable qu’aux créances de nature contractuelles ou statutaires.
Cette procédure consiste au dépôt auprès de la juridiction compétente d’une requête aux fins d’injonction de payer, accompagnée de documents justificatifs de la créance. Le juge, s’il estime que la demande est fondée, rend une ordonnance d’injonction de payer qui est alors signifiée au débiteur, lequel peut former opposition à l’ordonnance s’il entend la contester. A défaut, elle est rendue exécutoire et peut être exécutée au même titre qu’un jugement.

L’exécution forcée des décisions de justice 

Porteurs de l’original du titre exécutoire, nous pouvons mettre en place toutes les mesures d’exécution forcée mises à notre disposition par la loi.
En fonction des éléments dont nous disposons au dossier et du degré de solvabilité de votre débiteur, nous mettons en œuvre la procédure la plus appropriée :